Ai-je besoin d'un permis pour tous les travaux effectués dans une maison?

Ai-je besoin d'un permis pour tous les travaux effectués dans une maison?

En règle générale, tous les travaux effectués à l'extérieur d'une maison sont toujours soumis à une autorisation. Cette règle ne s'applique pas systématiquement aux travaux intérieurs, à moins qu'il ne s'agisse de modifications importantes. En outre, il existe des règles particulières pour certaines pièces comme les chambres et les salles de bains. Il est impératif que les plans déposés au cadastre reflètent exactement la configuration actuelle de la maison. Ainsi, si vous avez modifié la configuration de la maison, vous devez mettre à jour les plans déposés au registre foncier.

 

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